Urbanisme et PLU
Urbanisme: formulaires pour permis, déclarations et certificats.
Vous trouvez ci-dessous, en téléchargement, les formulaires relatifs à vos demandes d’urbanisme. N’hésitez-pas à contacter le secrétariat de mairie pour plus de précisions.
- certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire maison individuelle et/ou annexes
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Permis d’aménager
- Modification d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité
- Fiche complémentaire autres demandeurs
Démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, déposez vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site de Thonon agglomération : https://mesdemarches.thononagglo.fr/
Règlement d’urbanisme
Le règlement du PLUi-HM a été approuvé le 16 décembre 2025. Il est désormais consultable en ligne sur le site de Thonon Agglomération en cliquant sur ce lien.
Règlement graphique 1/5000
Règlement graphique 1/2500
Documents d’urbanisme antérieurs
- dossier approuvé en date du 30 octobre 2018
- délibération d’approbation
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Rapport de présentation
- Plan de zonage
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Règlement
- Liste des emplacements réservés
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Epandage en sol naturel
- Fil compact, exemple
- Fil vertical drainé
- Fil vertical non drainé
- Dossiers annexes sanitaires : assainissement, eau potable, déchets, eaux pluviales
- carte d’aptitude des sols
- plan de zonage d’assainissement
- plan réseau alimentation eau potable
- plan des points d’apports volontaires
- plan de gestion des eaux pluviales
- Annexes sanitaires
- Servitude d’utilité publique
- Liste des servitudes
- plan des servitudes
- Bois soumis au régime forestier
- Bruit
- Droit de préemption urbain
Règlement Local de Publicité Intercommunal : Cliquez sur ce lien pour le consulter
