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Avis d’enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme du Lyaud

17/04/2018

COMMUNE DU LYAUD

Par arrêté du 03 avril 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération de Thonon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Lyaud.

A cet effet, Madame Denise LAFFIN, Attaché de Préfecture, a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête publique se déroulera en mairie du Lyaud, 68 rue de la Mairie, 74200 LE LYAUD, du lundi 07 mai 2018 au vendredi 08 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie du Lyaud les :

  • samedi 12 mai 2018 de 09h00 à 12h00,
  • mercredi 16 mai 2018 de 14h00 à 17h00,
  • mardi 22 mai 2018 de 16h00 à 19h00
  • samedi 26 mai 2018 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 08 juin 2018 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, comprenant l’évaluation environnementale du PLU, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie du Lyaud et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés) aux fins de consultation et d’observations :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Samedi de 9h à 12h

Conformément aux dispositions de l’article L 123-10 du code de l’environnement, pour permettre la consultation dématérialisée du dossier d’enquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public la mairie du Lyaud durant les heures d’ouverture.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : http://www.cc-baschablais.com à la rubrique « Urbanisme ».

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, mais également être envoyées :

  • Par courrier, jusqu’au vendredi 08 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mairie du Lyaud – COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE ELABORATION PLU – 68 Rue de la Mairie 74200 LE LYAUD, avec la mention [NE PAS OUVRIR]
  • Par voie électronique jusqu’au vendredi 08 juin 2018 à 17h00, à l’adresse suivante : mairie.lyaud@orange.fr en indiquant comme objet : « enquête publique » Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération http://www.cc-baschablais.com à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière).

Toute information relative à l’enquête publique pourra être demandée en mairie du Lyaud et sera disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie.

Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie du Lyaud, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le Président de Thonon Agglomération, Jean NEURY

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