Urbanisme: formulaires pour permis, déclarations et certificats.

Vous trouvez ci-dessous, en téléchargement, les formulaires relatifs à vos demandes d’urbanisme. N’hésitez-pas à contacter le secrétariat de mairie pour plus de précisions.

Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanismes peuvent être déposées en ligne sur le site de Thonon agglomération : https://mesdemarches.thononagglo.fr/

Règlement d’urbanisme

Le nouveau règlement de PLU a été approuvé le 30 octobre 2018. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à son application.

Règlement Local de Publicité Intercommunal : Cliquez sur ce lien pour le consulter