Conditions d’inscription

  • Être majeur (18ans) au moins la veille du 1er tour de scrutin.
  • Être de nationalité française ou européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes).
  • Être domicilié dans la commune / y résider depuis plus de 6 mois / être contribuable et justifier de 2 années consécutives d’imposition sur la commune.
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement militaires ont été accomplies.

En dehors de cette situation, notamment en cas d’emménagement dans la commune, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande en mairie ou via le portail du service public: https://www.service-public.fr/

Citoyen français

  • Formulaire d’inscription
  • Titre d’identité en cours de validité.
  • Justificatif d’attache sur la commune (justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans,…).

Citoyen de l’Union Européenne

  • Formulaire d’inscription (élections européennes)
  • Formulaire d’inscription (élections municipales)
  • Titre d’identité en cours de validité.
  • Justificatif de domicile.
  • Déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous :
  • Déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire français et que vous n’êtes pas déchu du droit de voter dans l’État dont vous êtes ressortissant. Pour l’inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner :
    • d’une part, que vous n’exercez votre droit de vote qu’en France,
    • d’autre part, le cas échéant, la localité ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans un autre État de l’Union.

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure permettant à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour du scrutin, dans son bureau de vote, par un autre électeur de son choix (le mandataire) qu’il mandate afin qu’il vote en ses lieu et place. Toute personne ne pouvant participer au vote le jour du scrutin peut désigner un mandataire ; ce dernier peut être inscrit sur une liste électorale autre que celle de la commune.

Établir une procuration :

Procuration en ligne: Maprocuration : Accueil

Après avoir effectué la démarche en ligne, rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat avec une pièce d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Les français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.

Procuration au format papier : Imprimez et remplissez le formulaire disponible sur internet et remettez-le à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal de Thonon-les-Bains muni d’une pièce d’identité.

NB : pour l’étranger, se rendre au Consulat de France du pays concerné