Les arrêtés de 2024
- Arrêté portant ouverture de la pêche à l’étang du Voua Bénit
- Arrêté portant réglementation de l’étang du Voua Bénit
- Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire
- Arrêté portant constatation de vacance d’immeuble
- Arrêté « route forestière »
- Arrêté « RD35 »
- Arrêté « rue du sommetant »
- Arrêté « rue du Sanjhon »
- Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
- Arrêté « route des cathelins »
- Arrêté « rue de la mairie »
- Arrêté « rue du Sommetant, rue du Sanjhon, chemin des jardins, rue du centre, rue de la mairie et rue de la fruitière »
- Arrêté « rue de la fruitière »
- Arrêté « route d’Orcier »
- Arrêté « chemin des vallières »
- Arrêté « route des cathelins »
- Arrêté « route de Prélaz »
- Arrêté « rue de la mairie »
- Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
- Arrêté « Allée des fleurs »